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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et accès aux prestations.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de sport, d'abonnements et d'accès aux installations de la salle de sport de l’Association Sportive Acquavital, dont le siège social est : Campo Longo, route de Calenzana, 20260 Calvi. Toute souscription à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La vente d’abonnements, de prestations ou de cartes/séances est réservés aux adhérents de l’association à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est décidé en Assemblée Générale.

Article 2 : Abonnement et Tarifs

Les tarifs d'abonnement, de prestations ou de cartes/séances sont fixés par l’Assemblée Générale de l’association et sont affichés dans nos locaux et sur notre site internet.
L'abonnement, la prestation ou la carte/séances sont personnels, nominatifs et non cessibles.
L'abonnement peut être souscrit pour différentes durées et confère à l’adhérent(e) le libre accès aux prestations de sports correspondantes durant la période concernée. La validation de l’abonnement est immédiatement confirmée par mail à l’adhérent(e). Le paiement s'effectue au moment de l'inscription à l’accueil du club ou en ligne, selon la fréquence choisie (au comptant ou par prélèvement mensuel après présentation d’un RIB).
La carte/séances peut être souscrite pour un nombre d’accès précis aux prestations de sport et confère à l’adhérent(e) la possibilité d’accéder aux prestations le nombre de fois indiqué jusqu’à l’échéance de la période de validité de la carte/séances. La validation de la carte/séances est immédiatement confirmée par mail à l’usager. Le paiement s'effectue au moment de l'inscription à l’accueil du club ou en ligne.
Des frais d’inscriptions annuels, comprenant le montant de la cotisation à l’Association Sportive Acquavital, sont demandés une fois par an à chaque adhérent.
L’adhésion à l’association et l’accès aux prestations aux personnes mineures sont soumis à la présentation d’une autorisation parentale.

Article 3 : Modalités de Paiement

Le paiement des abonnements, prestations ou carte/séances peut être effectué par carte bancaire, chèques, espèces ou prélèvement automatique.
En cas de paiement par prélèvement automatique, l’adhérent(e) s'engage à payer l’intégralité du montant total de l’abonnement durant la durée dudit abonnement. Il s’engage également à maintenir son compte bancaire approvisionné afin d'éviter les impayés qui lui seront facturés 5 euros par impayés.
Les paiements sont dus à la date convenue et ne sont pas remboursables conformément aux articles suivants.

Article 4 : Durée de l'Abonnement et Résiliation

L'abonnement est valable pour la durée choisie lors de la souscription. À la fin de cette période, il ne sera pas renouvelé automatiquement, sauf avis contraire de l’adhérent(e).
L’abonnement peut être résilié pour des raisons de santé empêchant la pratique du sport. Un certificat médical sera demandé à l’adhérent(e). L’abonnement peut être résilié en cas de  déménagement de plus de 30km (avec justificatif). L’adhérent(e) devra alors respecter un préavis de 30 jours.
Aucune somme ne sera remboursée pour les périodes non utilisées.
Si la salle de sport ferme pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté, l'abonnement pourra être prolongé en fonction de la durée de l'indisponibilité.
Pour les grossesses ou maladies empêchant la pratique du sport, un report de la durée d’abonnement ou de la validité de la carte/séances peut être accordé sur présentation d’un certificat médical indiquant la période d’indisponibilité.
Toute demande de report ou de résiliation des prestations doit parvenir à l’association par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Acquavital Fitness Campo Longo, route de Calenzana, 20260 Calvi ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., durant la période d’abonnement ou de validité de la prestation.
Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par l’Association.

Article 5 : Accès aux Installations et Services

L'accès à la salle de sport est réservé aux personnes adhérentes et ayant payé leur abonnement, prestations ou cartes/séances.
Les adhérents mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou venir durant les heures d’accueil ou de présence des coachs en salle.
L'usage des équipements doit se faire dans le respect des règles de sécurité et de courtoisie.
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet de l’association. L’association sportive Acquavital se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas ce règlement.

Article 6 : Responsabilité

L’association sportive Acquavital décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels dans ses locaux.
Les adhérents s'engagent à respecter les règles de sécurité et à signaler tout problème de santé ou blessure à leur arrivée.

Article 7 : Certificat médical.

Il est demandé à l’adhérent(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’adhérent(e) déclare qu’il ou elle ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément l’association. L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives.

Article 8 : Assurance.

RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL L’association est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. (Contrat ALLIANZ ASSOCIA PRO n° 61994477). Les adhérents sont informés qu’ils sont couverts dans leur pratique du sport par une garantie « accidents corporels » de base (option 1).

Article 9 : Droit de Rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, l’adhérent(e) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement, prestations ou cartes/séances pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté (première utilisation de l'abonnement, prestations ou carte/séances). Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Acquavital Fitness campo longo route de Calenzana 20260 Calvi, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 10 : Modifications des Conditions de Vente.

L’association sportive Acquavital se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur notre site internet ou à la réception des informations mises à jour par e-mail.

Article 11 : Protection des Données Personnelles.

Le traitement informatique des données personnelles de l’adhérent(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser par courrier à l’adresse suivante : Acquavital Fitness campo longo route de Calenzana 20260 Calvi, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant sa demande. L’adhérent peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Article 12 : Surveillance.

Le club de sport est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).