Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et accès aux prestations.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des prestations de sport, d'abonnements et d'accès aux installations de la salle de sport de l’Association Sportive Acquavital, dont le siège social est : Campo Longo, route de Calenzana, 20260 Calvi. Toute souscription à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La vente d’abonnements, de prestations ou de cartes/séances est réservés aux adhérents de l’association à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est décidé en Assemblée Générale.

Article 2 : Abonnement et Tarifs

Les tarifs d'abonnement, de prestations ou de cartes/séances sont fixés par l’Assemblée Générale de l’association et sont affichés dans nos locaux et sur notre site internet.
L'abonnement, la prestation ou la carte/séances sont personnels, nominatifs et non cessibles.
L'abonnement peut être souscrit pour différentes durées et confère à l’adhérent(e) le libre accès aux prestations de sports correspondantes durant la période concernée. La validation de l’abonnement est immédiatement confirmée par mail à l’adhérent(e). Le paiement s'effectue au moment de l'inscription à l’accueil du club ou en ligne, selon la fréquence choisie (au comptant ou par prélèvement mensuel après présentation d’un RIB).
La carte/séances peut être souscrite pour un nombre d’accès précis aux prestations de sport et confère à l’adhérent(e) la possibilité d’accéder aux prestations le nombre de fois indiqué jusqu’à l’échéance de la période de validité de la carte/séances. La validation de la carte/séances est immédiatement confirmée par mail à l’usager. Le paiement s'effectue au moment de l'inscription à l’accueil du club ou en ligne.
Des frais d’inscriptions annuels, comprenant le montant de la cotisation à l’Association Sportive Acquavital, sont demandés une fois par an à chaque adhérent.
L’adhésion à l’association et l’accès aux prestations aux personnes mineures sont soumis à la présentation d’une autorisation parentale.

Article 3 : Modalités de Paiement

Le paiement des abonnements, prestations ou carte/séances peut être effectué par carte bancaire, chèques, espèces ou prélèvement automatique.
En cas de paiement par prélèvement automatique, l’adhérent(e) s'engage à payer l’intégralité du montant total de l’abonnement durant la durée dudit abonnement. Il s’engage également à maintenir son compte bancaire approvisionné afin d'éviter les impayés qui lui seront facturés 5 euros par impayés.
Les paiements sont dus à la date convenue et ne sont pas remboursables conformément aux articles suivants.

Article 4 : Durée de l'Abonnement et Résiliation

L'abonnement est valable pour la durée choisie lors de la souscription. À la fin de cette période, il ne sera pas renouvelé automatiquement, sauf avis contraire de l’adhérent(e).
L’abonnement peut être résilié pour des raisons de santé empêchant la pratique du sport. Un certificat médical sera demandé à l’adhérent(e). L’abonnement peut être résilié en cas de déménagement de plus de 30km (avec justificatif). L’adhérent(e) devra alors respecter un préavis de 30 jours.
Aucune somme ne sera remboursée pour les périodes non utilisées.
Si la salle de sport ferme pour des raisons techniques ou indépendantes de sa volonté, l'abonnement pourra être prolongé en fonction de la durée de l'indisponibilité.
Pour les grossesses ou maladies empêchant la pratique du sport, un report de la durée d’abonnement ou de la validité de la carte/séances peut être accordé sur présentation d’un certificat médical indiquant la période d’indisponibilité.
Toute demande de report ou de résiliation des prestations doit parvenir à l’association par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse : Acquavital Fitness Campo Longo, route de Calenzana, 20260 Calvi ou par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., durant la période d’abonnement ou de validité de la prestation.
Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par l’Association.

Article 5 : Accès aux Installations et Services

L'accès à la salle de sport est réservé aux personnes adhérentes et ayant payé leur abonnement, prestations ou cartes/séances.
Les adhérents mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou venir durant les heures d’accueil ou de présence des coachs en salle.
L'usage des équipements doit se faire dans le respect des règles de sécurité et de courtoisie.
Le règlement intérieur est affiché dans les locaux et disponible sur le site internet de l’association. L’association sportive Acquavital se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne ne respectant pas ce règlement.

Article 6 : Responsabilité

L’association sportive Acquavital décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'objets personnels dans ses locaux.
Les adhérents s'engagent à respecter les règles de sécurité et à signaler tout problème de santé ou blessure à leur arrivée.

Article 7 : Certificat médical.

Il est demandé à l’adhérent(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’adhérent(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’adhérent(e) déclare qu’il ou elle ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément l’association. L’adhérent(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives.

Article 8 : Assurance.

RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL L’association est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses adhérents, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. (Contrat ALLIANZ ASSOCIA PRO n° 61994477). Les adhérents sont informés qu’ils sont couverts dans leur pratique du sport par une garantie « accidents corporels » de base (option 1).

Article 9 : Droit de Rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, l’adhérent(e) dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription d’un abonnement, prestations ou cartes/séances pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a été pleinement exécuté (première utilisation de l'abonnement, prestations ou carte/séances). Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Acquavital Fitness campo longo route de Calenzana 20260 Calvi, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Article 10 : Modifications des Conditions de Vente.

L’association sportive Acquavital se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à compter de leur publication sur notre site internet ou à la réception des informations mises à jour par e-mail.

Article 11 : Protection des Données Personnelles.

Le traitement informatique des données personnelles de l’adhérent(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Pour user de cette faculté, l’adhérent(e) doit s’adresser par courrier à l’adresse suivante : Acquavital Fitness campo longo route de Calenzana 20260 Calvi, ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant sa demande. L’adhérent peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

Article 12 : Surveillance.

Le club de sport est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018).

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Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.acquavitalfitness.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association Sportive Acquavital - Route de Calenzana - Campo Longo - 20260 Calvi
Créateur : Joël BORDAGE - Immeuble Laniella2 - Avenue christophe Colomb - 20260 Calvi
Responsable publication : Association Sportive Acquavital - 06 15 29 56 27 - 04 95 47 81 71 - www.acquavitalfitness.com - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Webmaster : Joël BORDAGE - 06 34 57 32 43 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Hébergeur : HOSTINGER 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.acquavitalfitness.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.acquavitalfitness.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Association Sportive Acquavital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.acquavitalfitness.com est mis à jour régulièrement par Joël BORDAGE et Association Sportive Acquavital. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.acquavitalfitness.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Association Sportive Acquavital s’efforce de fournir sur le site www.acquavitalfitness.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.acquavitalfitness.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.acquavitalfitness.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Association Sportive Acquavital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Association Sportive Acquavital.
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Association Sportive Acquavital ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.acquavitalfitness.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.acquavitalfitness.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.acquavitalfitness.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Association Sportive Acquavital ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.acquavitalfitness.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.acquavitalfitness.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.acquavitalfitness.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Association Sportive Acquavital et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.acquavitalfitness.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acquavitalfitness.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bastia.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).